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On croyait le dossier tabac refermé, pour
cause de crise du CPE. Mais le débat sur l'interdiction
de fumer dans les lieux publics a repris, hier, à l'occasion
de la Journée mondiale sans tabac. Une " décision
sera prise avant la fin de l'année ", a de nouveau
promis, dès le matin, le ministre de la Santé Xavier
Bertrand, sur France Info. Pour prouver sa détermination,
le ministre a passé douze heures d'affilée à
occuper le terrain : lancement d'une consultation des Français
sur Internet (www.forum. gouv.fr), visite de l'entreprise "
non fumeuse " (Havas), remise d'un prix à des collégiens
" antitabac ", animation d'un chat, puis dialogue avec
des étudiants de l'Essec ont ainsi rythmé sa journée
du 31 mai
Les " esprits ont évolué ", a assuré
Xavier Bertrand, et ce n'est " plus le principe de l'interdiction
qui est en jeu, mais les modalités de son application ".
De son côté, le ministre des relations avec le Parlement,
Henri Cuq, a indiqué qu'un décret serait pris "
après un débat à l'intérieur du groupe
UMP "
Le 12 avril dernier, Xavier Bertrand avait eu un rendez-vous avec
Dominique de Villepin, qui sortait de la crise du CPE. Soucieux
de ne pas prendre de risques politiques supplémentaires
et ne pas accroître le fossé avec la jeunesse, il
avait alors demandé au ministre de la Santé de mener
une " grande consultation " sur plusieurs mois. Chacun
avait cru comprendre que le grand chantier de santé publique
était mort-né, à la grande satisfaction des
députés de la majorité, qui craignaient un
tollé des restaurateurs et des buralistes.
Mais au fil du temps, Matignon a semblé regretter son manque
d'empressement. " Après réflexion, interdire
le tabac, comme toute l'Europe le fait, est apparu aux yeux de
Villepin comme un moyen de prouver que le gouvernement pouvait
encore faire preuve de courage politique ", affirme un conseiller
ministériel. Les lettres de protestation envoyées
aux parlementaires et au premier ministre, ainsi que l'indignation
des associations de lutte contre le tabagisme ont fait le reste.
Aujourd'hui, Matignon est donc prêt à aller de l'avant
sur ce dossier, et Dominique de Villepin n'a cessé d'en
parler lors de ses déplacements. A Bergerac, vendredi dernier,
le premier ministre a même prédit la fin définitive
du tabac dans les lieux publics (cafés, hôtels, restaurants,
discothèques) " avant la fin de l'année ".
Le groupe Flo (Hippopotamus, Bistro Romain...) a déjà
annoncé qu'il commencait progressivement à interdire
la cigarette dans ses établissements.
Une mission parlementaire a été nommée, avec
à sa tête l'ancien ministre socialiste de la Santé,
Claude Evin, à l'origine de l'actuelle loi antitabac. Elle
rendra son rapport en septembre. Son président a prévenu
qu'il serait inflexible sur le principe de l'interdiction, la
mission se chargeant d'en recommander les simples modalités.
Le président de la République, qui a fait de la
lutte contre le cancer une de ses priorités, devrait à
son tour évoquer le sujet lors de sa traditionnelle interview
du 14 juillet. Ancien fumeur lui-même, Jacques Chirac soutiendrait
une interdiction totale dans les lieux publics, quitte à
l'organiser de façon progressive et à aider les
buralistes à se reconvertir.
Claire
BOMMELAER
Les Québécois ont écrasé
leur dernière cigarette
La " Belle Province " a adopté l'une des lois
antitabac les plus contraignantes au monde. Depuis le 31 mai,
il est interdit de fumer dans tous les lieux publics du Québec.
Les tavernes, les bars et les restaurants de Montréal ont
célébré chacun à leur manière
dernière cigarette et volute de fumée.
" Messieurs, Mesdames, je dois ramasser les
cendriers, c'est la loi. D'ici à une semaine, nous mettrons
en place des bacs à cigarettes à l'extérieur
de notre établissement. " Le garçon du Blanc,
restaurant branché du boulevard Saint-Laurent à
Montréal, sourit, inquiet de la réaction des clients
fumeurs. " J'offre le champagne, c'est un jour historique
", lance l'un d'eux, alors que l'orchestre entame une version
salsa de La Vie en rose. Il est minuit et deux minutes
mercredi 31 mai. Partout au Québec, les serveurs des bars
et des restaurants accomplissent le même rituel. La cigarette
est bannie de tous les lieux publics - y compris aux alentours.
Pendant les heures qui ont précédé l'entrée
en vigueur de la loi sur le tabac, l'une des plus contraignantes
au monde, les fumeurs se sont précipités chez les
" dépanneurs ", ces épiciers de quartier,
pour acheter un dernier paquet, tels des condamnés en attente
de l'exécution de leur verdict.
Dans les brasseries, l'ambiance est bon enfant. Les rires fusent.
Les fumeurs montréalais envahissent les bars de la métropole
québécoise pour vivre ce que beaucoup considèrent
comme " un moment magique ". Les flashs des appareils
photo crépitent pour immortaliser l'instant. " Cette
fois, c'est vraiment la fin de la boucane (NDLR : de la fumée)
dans les bars. Je vais en profiter pour arrêter de fumer
", assure une jeune Québécoise à la
sortie de la taverne le Quai des brumes.
Dans les cafés de la rue Prince-Arthur, quelques rebelles
grillent une dernière cigarette. La loi sur le tabac est
particulièrement contraignante. La fumée est interdite
dans tous les lieux publics de la province. Les fumeurs devront
allumer leurs cigarettes à au moins neuf mètres
d'un édifice public. Les contrevenants s'exposent à
des amendes comprises entre 100 dollars et 10 000 dollars canadiens
! De petites affiches invitent les consommateurs à dénoncer
les récalcitrants.
Le ministre de la Santé du Québec, Philippe Couillard,
a créé une brigade d'inspecteurs chargés
de faire respecter la loi et a déclaré, mercredi
matin, un brin provocateur : " Aujourd'hui, le Québec
respire mieux. " Déjà, des Québécois
promettent d'aller fumer dans les tavernes des réserves
indiennes, là où la police québécoise
n'a ni le droit, ni l'envie s'aventurer.
Ludovic HIRTZMANN
Comment les tribunaux vont imposer l'interdiction
totale de fumer dans les lieux publics ?
L'interdiction totale de fumer dans les lieux
publics est inéluctable et interviendra vite. Le harcèlement
procédurier contre les employeurs et éventuellement
contre l'État annoncé le 31 mai par les associations,
à l'occasion de la journée mondiale contre le tabac,
déjà initié, devrait s'y employer.
Plus rien aujourd'hui ne justifie l'enfumage des
non-fumeurs. Les tribunaux commencent à le comprendre.
L'Etat pourrait en faire les frais, s'il retarde une interdiction
législative, car pourrait lui être adressé
ce reproche sur le tabagisme passif : "Vous saviez, vous
n'avez pas agi en conséquence. " Un peu d'histoire.
Dans les années 50, le fumeur est roi et on moque presque
l'abstinent. Dans les années 60-70, les méfaits
du tabac, pourtant clairement établis, sont étouffés
dans un déni assourdissant, jusqu'à la loi Veil
instaurant l'interdiction de la publicité en 1976. Dans
les années 80, les dangers du tabagisme passif émergent
malgré le doute entretenu par l'industrie du tabac. Dans
les années 90, les non-fumeurs, sous l'effet de la loi
Evin qui vise à les protéger commencent à
relever la tête.
En 2000, les premiers procès pour défendre le droit
à ne pas être pollué par le tabac des autres
sont lancés en France contre des employeurs tandis que
d'anciens fumeurs, atteints de cancer, s'adressent à la
justice parce qu'ils s'estiment avoir été mal informés.
Il aura fallu près de cinquante ans pour que le vent tourne
: le fumeur cow-boy viril galopant dans la pampa s'est métamorphosé
au XXI e siècle en empoisonneur à isoler. Mais la
législation, elle, n'a pas bougé depuis la loi Evin
de 1991. Si celle-ci organise la séparation des fumeurs
et non-fumeurs dans les lieux publics, des dizaines de milliers
de salariés sont partout encore victimes de tabagisme passif.
Tout particulièrement les professionnels de la restauration,
ceux oeuvrant dans des bars ou des boîtes de nuit.
Depuis 1981, des travaux ont établi que la fumée
de cigarettes des autres augmente le risque de cancer du poumon,
suivi d'une série de travaux dévoilant que cette
fumée éphémère accroît le risque
d'infarctus, de bronchites chroniques et d'irritation oculaire.
Pourtant, en France, les premières plaintes contre le tabagisme
passif, dans les années 90, sont jugées saugrenues,
les plaignants vertement rembarrés. Progressivement, la
sensibilité des magistrats va évoluer avec celle
de la société - malgré l'absence d'apport
scientifique nouveau - jusqu'aux condamnations actuelles, impensables
il y a dix ans encore. Rappelons-nous le 16 mars 2004, jour historique
où pour la première fois, la cour d'appel de Rennes
a donné raison à un barman en procès contre
son employeur qui l'avait licencié parce qu'il refusait
de travailler dans les effluves de tabac du bowling où
il était salarié.
Tout récemment, le 29 juin 2005, une décision de
la Cour de cassation a renforcé cette jurisprudence. Sur
plainte d'une employée d'un bar qui demandait un droit
de retrait pour se protéger du tabac, la Cour de cassation
a décidé que l'employeur avait une obligation non
seulement de moyens, mais aussi de résultats. En clair,
une séparation fumeurs/non fumeurs est insuffisante : le
personnel doit échapper à la fumée effectivement...
C'est ce jugement qui rend difficilement contournable une législation
interdisant le tabac dans tous les lieux publics. L'exemple américain
a sans doute renforcé la conviction des juges français.
Près de 60 000 hôtesses de l'air et Stewards américains
ont lancé une " class action " - action en nom
collectif - contre les fabricants de tabac pour avoir été
exposés au tabagisme passif. Ils ont touché 300
millions de dollars de dédommagement.
Si les tribunaux français font preuve d'une sévérité
accrue nouvelle contre l'enfumage passif, tendance qui contraindra
rapidement à une loi, les ex-fumeurs victimes de cancer
du poumon n'ont pas encore réussi à émouvoir
les magistrats. Certes aux Etats-Unis, trois malades cancéreux
ont réussi à être indemnisés par les
marchands de tabac, après avoir fait valoir à la
fois un défaut d'information et l'adjonction dans les cigarettes
américaines d'un produit accentuant la dépendance.
L'idée prévaut tout de même encore partout
que le tabagisme actif relève avant tout de la responsabilité
individuelle. En France, Francis Caballero, avocat au barreau
de Paris, chevalier de cette cause ardue, a gagné en première
instance contre l'industrie du tabac qu'il avait attaquée
au nom de Richard Gourlain, mort à 50 ans d'un cancer du
poumon. Il a perdu en cassation en 2003 mais ne désespère
pas.
Rien ne dit en effet que cette notion de responsabilité
individuelle ne soit pas interprétée autrement à
l'avenir. Les magistrats admettront peut-être un jour que
cette responsabilité ne peut s'exercer qu'à condition
d'être bien informé et si le produit en cause n'entraîne
pas de dépendance altérant le libre arbitre. La
sensibilité à ces questions de responsabilité
individuelle est en évolution constante et dépasse
le cadre du tabac. Un buveur de bière français a
porté plainte contre Kronembourg, pour dépendance
à ce breuvage qu'il s'inflige 20 à 30 fois par jour,
sans avoir été averti de ce risque fait-il valoir...
Un américain obèse est parti en croisade judiciaire
contre Burger King et McDonald's : leur publicité
vante les hamburgers " 100 % viande " mais omet de préciser
qu'en dévorer plus d'une dizaine par jour fera exploser
votre poids. Un magistrat allemand devenu diabétique s'est
porté partie civile il y a quelques années contre
le groupe Mars qu'il accuse de ne pas mentionner sur les barres
chocolatées dont il se gavait entre deux jugements, que
cette manie finirait par le rendre obèse et diabétique.
Ces affaires paraissent abracadabrantes, mais pas plus que ne
le semblaient celles du tabagisme passif il y a quelques années.
Le dossier tabac ne sera pas clos, même avec une nouvelle
loi. Les cigarettiers ne sont pas sortis de l'auberge.
Martine PEREZ
Adjointe au chef de service Sciences Médecine du "
Figaro "
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