Le courrier français des Etats-Unis

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Ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter explique au Figaro que les détenus de Guantanamo — parmi lesquels la présence de deux Français a été confirmée — doivent être considérés comme « des prisonniers de guerre » tant que la justice ne s’est pas prononcée sur leur statut.

LE FIGARO. Les combattants protalibans détenus à Guantanamo doivent-ils bénéficier des protections prévues par le droit international ?

Robert BADINTER. Oui. Au regard de la convention de Genève de 1949, il n’existe, à mon sens, aucun doute s’agissant des talibans faits prisonniers ou des volontaires islamistes venus les rejoindre pour se battre contre les Etats-Unis : il s’agit d’hommes capturés dans le cadre d’un conflit armé.

Dès lors, ils bénéficient de la protection de la convention de Genève et doivent être considérés comme des prisonniers de guerre.

S’il existe un doute sur le statut de certains d’entre eux, la convention est précise : c’est aux juges compétents, en l’occurrence américains, de décider, au cas par cas, si l’on se trouve en présence d’un prisonnier de guerre ou d’un criminel de droit commun. Jusqu’à cette décision de justice, le captif doit bénéficier du statut de prisonnier de guerre.

Pourquoi les Etats-Unis ?
emploient-ils le terme, inexistant en droit, de « combattants illégitimes »?
Cette formule permet de dénier aux prisonniers le droit à la protection des conventions de Genève. Elle laisse la CIA interroger les captifs sans contrainte.

Si le Pentagone accordait à ces détenus le statut de prisonnier de guerre, ils ne pourraient être interrogés que sur leur identité, leur grade et leur unité militaire.

De même, si les autorités américaines les considéraient comme des terroristes présumés, parce qu’ils auraient été arrêtés dans des camps d’entraînement d’Al Qaida, ces détenus ne seraient pas dépourvus de droits. Ils bénéficieraient de toutes les garanties que les Etats démocratiques reconnaissent aux criminels de droit commun.

Les Etats-Unis vont-ils céder à la pression internationale ?
La discussion existe aussi à Washington. Je pense que le gouvernement va se rallier aux modalités de mise en oeuvre de la convention de Genève. Ce sera aux juges américains de procéder à la clarification du statut de ces détenus.

Et l’on voit mal comment les Etats-Unis se soustrairaient à cette procédure sans encourir de graves reproches chez eux et sur le plan international.

Une autre considération très importante va jouer dans ce sens : le risque pour les Etats-Unis, et les forces spéciales en particulier, de se voir dénier les protections de la convention de Genève, si des militaires se trouvaient capturés par leurs ennemis.

Un tel risque serait très mal ressenti aux Etats-Unis. Il est remarquable de noter que, lorsqu’il s’agit d’un « taliban américain », il bénéficie immédiatement des garanties de la procédure pénale américaine...

Que peut faire la France pour gérer l’affaire des « talibans français » ?
En droit, des Français membres d’une organisation terroriste internationale dont la finalité est de commettre des actes criminels d’une extrême gravité tombent sous le coup de la loi française.

Ils peuvent être jugés par des juridictions françaises. Toutefois, si ces détenus étaient mêlés aux attentats du 11 septembre, la justice américaine serait naturellement compétente.

Mais s’il s’agit de simples membres d’une organisation à laquelle on ne peut imputer des crimes visant les Etats-Unis, la justice française est compétente, ce qui résoudrait, comme pour tous les Etats européens, la question brûlante de la peine de mort.

Certains de ces détenus qui ne reconnaissent que la loi d’Allah refusent la justice française. Comme Zacarias Moussaoui, ils ont aussi rejeté la protection consulaire...

Les Français détenus à Guantanamo bénéficient de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne. S’ils n’en veulent pas, c’est leur affaire, mais ils y ont droit. Cette protection doit leur être proposée.

Ensuite, quel que soit le comportement éventuel de celui qui fait l’objet de poursuites judiciaires, les principes fondamentaux du procès équitable n’en doivent pas moins leur être reconnus. C’est le fondement même de l’Etat de droit dans nos démocraties.

Si la Cour pénale internationale (CPI) existait aujourd’hui, serait-elle compétente pour juger ces prisonniers ?
Les attentats du 11 septembre constituent des crimes contre l’humanité au sens du traité de Rome, créant la Cour pénale internationale. Si celle-ci était déjà en vigueur, j’aurais souhaité que le Conseil de sécurité de l’ONU saisisse la CPI contre les auteurs de cet attentat. Quel pas en avant dans la lutte internationale contre les terroristes !

Propos recueillis par Alexandrine BOUILHET