C'est une première jurisprudence importante qui vient de s'écrire sur la diffusion de contrefaçons par l'Internet. La cour d'appel de Paris a confirmé un jugement de première instance condamnant Google à des dommages et intérêts en faveur de Louis Vuitton pour " concurrence et publicités déloyales, et contrefaçon de marques ".

À ces titres, le moteur de recherche devra payer 300.000 euros de réparation du préjudice au maroquinier, une sanction augmentée de 50 % par rapport au premier jugement du tribunal de grande instance, en février 2005. Une victoire saluée par la filiale du groupe LVMH, en pointe dans la lutte contre les faux. " L'Internet est un nouveau front de la lutte contre la contrefaçon, difficile dans la définition des techniques juridiques à utiliser. Or, c'était démoralisant pour nos équipes de mener des actions ponctuelles contre des lieux physiques tandis que les juristes nous disaient qu'on ne pouvait pas faire grand-chose sur l'Internet ", réagit-on dans le groupe.
Le site est un multirécidiviste en la matière. Il a déjà été condamné plusieurs fois pour contrefaçon dans le domaine du tourisme. Notamment face aux hôtels Méridien en mars dernier.
Dans l'affaire Vuitton, le site Web était incriminé à deux titres. D'abord, pour avoir commercialisé ce qu'il appelle des " liens sponsorisés " vers des sites de contrefacteurs lorsque des internautes tapaient " Louis Vuitton " dans son moteur de recherche. Ici, Google a été condamné pour son activité de régie publicitaire, puisqu'il vendait ces liens en rapport avec la marque.
La pratique a cessé depuis le procès de première instance.
Deuxièmement, il est aussi jugé coupable pour faire apparaître ces sites de faux (cette fois sans lien commercial) dans les résultats d'une recherche concernant les sacs de la marque.
Dans ce cas-là, la cour d'appel a estimé que le moteur avait la responsabilité de filtrer les sites vers lesquels il renvoyait les internautes. Citant à l'appui le fait que Google avait été capable, à la demande du gouvernement chinois, de " blacklister certains termes jugés non politiquement corrects " pour être autorisé à s'installer dans le pays. Autrement dit, si la censure politique est techniquement possible, la vigilance économique devrait l'être aussi.

Ebay dans la ligne de mire

D'autres marques de luxe se sont engouffrées dans la brèche juridique ouverte par Vuitton. Car le secteur est vent debout contre la prolifération des faux sur l'Internet. Le chiffre d'affaires de l'activité y est évalué à 25 milliards de dollars par an.
Après Google, le site d'enchères en ligne eBay est lui aussi dans la ligne de mire. Aux États-Unis, le joaillier Tiffany lui a intenté un procès après y avoir acheté des centaines de faux bijoux portant son nom.

 

Valérie COLLET et Florentin COLLOMP

LE FIGARO ®